Question : LLD et répartition par l'employeur
L'EMPLOYEUR PEUT-IL IMPOSER UNE REPARTITION DU LOYER DU VEHICULE QUI NE SOIT PAS PROPORTIONEL AU KM
Réponse de
GE Capital
Membre Pro
| 29/04/2011
Tout à fait. Il s'agit notamment de participation dite forfaitaire, montant fixe déduite sur la fiche de paie du salarié. Possible uniquement pour les véhicules particuliers. Permet l'usage du véhicule pour les déplacements privés
Avantage employeur: faire participer le salarié au coût d'utilisation du véhicule
Avantage salarié : bénéficier de l'utilisation d'un véhicule particulier pour son usage personnel. Cela lui revient moins cher que l'acquisistion d'un véhicule sur ses fonds propres.
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