Question : Puis-je récupérer la TVA sur un pick-up 5 places ?
ma banque me confirme que l'on peut récuperer la tva sur la lld avec un pick up nissan navara 5 places.
je ne suis pas certain qu'il ait raison.
si non puis je recuperer cette TVA sur un pick up cabine rallongé possedant des strapontins.
merci
Réponse de costes | 17/05/2010
J'ai bien peur que non, vous ne pourrez pas la récupérer, car ce type de véhicule est non-utilitaire : la règle générale est en effet que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de votre véhicule automobile non-utilitaire (c'est-à-dire véhicule de tourisme, break, commercial...).
En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules suivants :
- véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;
- véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;
- véhicules triporteurs ;
- véhicules camionnettes ;
- véhicules camions ;
- véhicules tracteurs ;
- et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".
A noter que c'est l'usage originel du véhicule (pour lequel il a été conçu) et non son usage effectif qui compte. Dès lors, la catégorie dans laquelle un véhicule automobile a été réceptionné par la DRIRE (service des Mines) est une indication importante pour savoir si vous pouvez déduire la TVA sur l'achat.
Textes de référence
- article 237 de l'annexe II du code général des impôts - documentation de base 3 D 1532 - bulletin officiel des impôts 3 D-1-00Commenter
Réponse de
E.O.L.E
Membre Pro
| 29/05/2010
En effet vous avez raison. Seul la version NP300 et la finition qui s'approche le plus du Navara; le XE 2.5 dCi 4x4 Double Cab est récuparable de T.V.A.
N'hesitez pas à me contacter par mail afin de vous faire une proposition.
commercial@eole-lld.fr
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